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Conditions Générales d'Utilisation

 

Article 1 - Utilisation

Le site internet / accessible par l’URL / est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par des Conditions generales de vente. En utilisant le site / vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SOLEIS Edition. SOLEIS Edition ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Article 2 - Associations

SOLEIS Edition propose aux associations de devenir membre gratuitement du site / en remplissant un formulaire d’inscription. En validant le formulaire d’inscription de l’association, la personne s’engage à être le représentant légal de l’association et avoir la pleine capacité juridique. Pour obtenir un accès aux services, l’association s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à SOLEIS Edition via le formulaire d’inscription et à conserver une adresse postale et email de contact valables.

L’association pourra faire partie d’une rubrique (culturelle, sportive, multi-activité, entraide, etc.), comprenant :

- logo ou photo - noms de l’association– adresses postales - coordonnées téléphoniques - descriptif propre à l’activité - lien sur e-mail - lien sur site Web - lien vers une parution dans le Magazine « Vive ma région, le Mag’ ©» - lien vers vidéo - lien vers les réseaux sociaux type Facebook, twitter,… - lien pour mises à jour de l’espace dédié.
Les associations qui désirent publier gratuitement des événements dans l’espace agenda du site / devront créer un compte avec un login et un mot de passe.
SOLEIS Edition met à la disposition des associations un service d'assistance disponible par email : contact@soleis.com.

Le contenu de l'espace Web des associations est rédigé par la société SOLEIS Edition avec les données fournies par l’association dont le contenu est sous la seule responsabilité de la personne qui a complété le formulaire d’inscription.

L’association dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION : L’association s’engage à informer SOLEIS Edition de toute modification à mettre à jour au sein de /. Dans la négative, SOLEIS Edition ne pourra être tenue responsable de la diffusion d’informations erronées.

SOLEIS Edition se dégage de toutes responsabilités, en cas de photographies fournies à la société SOLEIS Edition. L’association s’engage à avoir l’autorisation de reproduction et de représentation des droits d'exploitation et de reproduction de photographies (Œuvres protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image).

 

Article 3 - Protection des données personnelles.

Les données et informations personnelles communiquées à / sont nécessaires pour les demandes d’inscription, d’abonnements et pour la bonne gestion du compte. Cependant, nous précisons que / a procédé à la déclaration de leurs fichiers comprenant ces données auprès de la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il suffit au client de nous écrire à :
SOLEIS Edition - Service VIVE-MA-REGION.FR – 6, Allée du 6 juin 1944 – Immeuble Beaurepaire 91410 Dourdan

 

Article 4 – notes et commentaires.

Les espaces dédiés aux internautes permettant de noter ou/et déposer un avis sont modérés par SOLEIS Edition qui ne publiera aucun commentaire qui pourrait être considéré comme dénigrante, diffamatoire, injurieuse ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du présent site / , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs animés et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SOLEIS Edition à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. L'ensemble des éléments contenus dans le site / est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de de SOLEIS Edition.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’internaute.

Est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

 

Article 6 - Protection à l'égard des mineurs.

SOLEIS Edition rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité d’engagement. La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et SOLEIS Edition informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers, sont soumises à leur accord préalable. SOLEIS Edition s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence. Il est rappelé que conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit ans est interdite.

 

Article 7 - Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet / en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SOLEIS Edition.

 

Article 8 – Liens hypertextes

Le site internet / peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. SOLEIS Edition ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le site internet en connexion avec ces sites internet. SOLEIS Edition ne répond pas de la disponibilité de tels sites internet et sources externes, ni ne la garantit. SOLEIS Edition ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites internet ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ce éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet / ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site internet / sans l’autorisation expresse et préalable de SOLEIS Edition. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet / , il lui appartiendra d’adresser un email à contact@soleis.com afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SOLEIS Edition se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée, ne signifie en aucune façon que SOLEIS Edition reconnaît ou accepte quelque responsabilité que ce soit quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site. Par conséquent, il incombe l’internaute de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que, ce qu’il choisit d’utiliser, ne soit pas attaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Article 9 - Règlements des litiges - Loi applicable

Toute demande d’inscription ou d’abonnement sur le site / emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions generales de vente. Ces Conditions generales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de professionnel, le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Coordonnées du service clientèle du site / :

contact@soleis.com ou par téléphone au 01 69 94 99 20

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91410 Dourdan.